2017010178 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion du Zavelenberg

Le Gouvernement approuve le plan de gestion écologique et patrimoniale de la réserve naturelle régionale du Zavelenberg.

Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Plan de gestion du Zavelenberg

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-01-2017, p. 13101)

Signatures

Bruxelles, le 15 décembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Rudi VERVOORT

La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie

Céline FREMAULT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, les articles 29, § 3, 32, § 1 et 119;

Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, article 242/1 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 11 mai 2016;

Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites donné le 1er juin 2016;

Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la conservation de la nature donné le 6 juin 2016;

Vu l'avis de la Commission régionale de développement donné le 9 juin 2016;

Vu les résultats de l'enquête publique réalisée sur la commune de Berchem-Sainte-Agathe du 13 juin au 12 juillet 2016;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Berchem-Sainte-Agathe, donné le 12 juillet 2016;

Vu l'avis des titulaires de droits réels sur le site concerné;

Vu la demande d'avis adressée le 27 avril 2016 à Bruxelles Développement Urbain en application de l'article 29, § 2, alinéa 5 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature;

Considérant l'absence d'avis donné au terme du délai prévu;

Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, l'article 29, § 2, alinéa 5;

Considérant l'arrêté royal du 26 avril 1989 classant comme site le Zavelenberg à Berchem- Sainte-Agathe;

Sur proposition de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête