2017010146
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2017010146 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles certains membres du personnel du Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017010146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017010146 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles certains membres du personnel du Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service. - Traduction allemande
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19 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles certains membres du personnel du Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 24 janvier 2017
Numéro: 2017010146
page: 12781
Dossier numéro: 2013-07-19/87