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2017010101 BE

2017010101 1 JANVIER 2017. - Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département flamand des Affaires étrangères. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2021 et mise à jour au 13-09-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017010101

Texte

[Abrogé] <AGF 2021-08-23/04 , art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 23-08-2021 publié le 13-09-2021

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