2017010082
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2017010082 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Regenberg P1 et P3 " sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017010082
Art. 1 2017010082 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Regenberg P1 et P3 " sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach
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