2017010075 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2016-2017. - Erratum

Pour l'année scolaire 2016-2017, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent

o du lundi 31 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016 inclus (congé d'automne);

o du lundi 26 décembre 2016 au vendredi 6 janvier 2017 inclus (vacances d'hiver);

o du lundi 27 février 2017 au vendredi 3 mars 2017 inclus (congé de Carnaval);

o du lundi 3 avril 2017 au vendredi 14 avril 2017 inclus (vacances de printemps);

o du lundi 3 juillet 2017 au jeudi 31 août 2017 inclus (vacances d'été).

Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 23 décembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,

R. VERVOORT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, l'article 2;

Considérant que le présent arrêté n'a pas d'incidence notable sur le développement de la Région, l'avis de la Commission régionale de développement n'est pas requis;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial, dont notamment l'Aménagement du Territoire, et des Monuments et Sites;

Après délibération,

Arrête