2017010063
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2017010063 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi de documents d'identité aux enfants de moins de 12 ans. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017010063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017010063 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi de documents d'identité aux enfants de moins de 12 ans. - Traduction allemande
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19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi de documents d'identité aux enfants de moins de 12 ans. - Traduction allemande
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 19 janvier 2017
Numéro: 2017010063
page: 3465
Dossier numéro: 2014-04-19/A7