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2017010040 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'article 1er, c), de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 septembre 2016, les modifications suivantes sont apportées
a) les 2°, 3°, 6°, 9°, 11°, 12°, 15°, 20°, 28°, 30° et 33° sont abrogés ;
b) le 22° est remplacé par ce qui suit
" 22° des greffes des sièges de Vielsalm et de Houffalize de la justice de paix de Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, qui sont ouverts le lundi, le mercredi et le jeudi de 8h30 m à 12h30 m ;
du greffe du siège de La Roche-en-Ardenne de la justice de paix de Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, qui est ouvert le mardi et le vendredi de 8h30 m à 12h30 m ; " ;
c) le 24° est remplacé par ce qui suit
" 24° des greffes des sièges de Beauraing, de Dinant et de Gedinne de la justice de paix de Beauraing - Dinant - Gedinne, qui sont ouverts tous les jours ouvrables de 8h30 m à 12h30 m ; " ;
d) le 25° est remplacé par ce qui suit
" 25° des greffes des sièges de Ciney et de Rochefort de la justice de paix de Ciney - Rochefort, qui sont ouverts tous les jours ouvrables de 8h30 m à 12h30 m ; ".
Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2016.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, l'article 157, alinéa 2, remplacé par la loi du 25 avril 2007 ;
Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux ;
Vu l'avis 60.502/3 du Conseil d'Etat, donné le 6 décembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons