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2016A29119 BE

2016A29119 25 JANVIER 2016. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2022 et mise à jour au 03-06-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016A29119

Texte

[Abrogé] <ACF 2022-03-31/34 , art. 2, 002; En vigueur : 03-06-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 31-03-2022 publié le 03-06-2022

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