2016A00122
BE
BE
2016A00122 17 DECEMBRE 2015. - Règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2017 et mise à jour au 28-06-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016A00122
Art. 1 2016A00122 17 DECEMBRE 2015. - Règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2017 et mise à jour au 28-06-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARW 2017-05-31/17 , art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 31-05-2017 publié le 28-06-2017