BE
2016400001 23 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein
Texte législatif (2 Articles)
Les centres d'enseignement repris ci-dessous sont autorisés, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 4 janvier 2016, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones
1° Scholengemeenschap Dendermonde - Hamme
Begijnhoflaan 1
9200 Dendermonde
2° Scholengemeenschap van het Gemeenschapsonderwijs Brussel
Oud-Strijderslaan 200
1140 Evere
3° Scholengemeenschap Archipel
Emiel Van Winckellaan 6
9200 Dendermonde
4° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs J.B. David Lier
Kanunnik Davidlaan 13
2500 Lier
5° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Kardinaal Cardijn
Lenniksesteenweg 2
1500 Halle
6° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs KOGEKA
Technische-Schoolstraat 52
2440 Geel
7° Scholengemeenschap Secundair Onderwijs Leuven
Tiensevest 62
3000 Leuven
8° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Sint-Quintinus
Kempische Steenweg 400
3500 Hasselt
9° VZW Katholiek Secundair Onderwijs Diksmuide
Cardijnlaan 2
8600 Diksmuide
Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 23 décembre 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Geert BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
Hilde CREVITS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 179/3, ajouté au décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 13 novembre 2015 ;
Vu l'avis du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 10 décembre 2015 ;
Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'AgODi (Agence de Services d'Enseignement), rendu les 3 et 14 décembre 2015 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 décembre 2015 ;
Vu l'accord budgétaire de la Ministre flamande compétente pour le budget, donné le 23 décembre 2015 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête