2016206428 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

Texte

Article 1. Article unique. Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, il est ajouté un point 1) sous le 1° Associations d'éleveurs, rédigé comme suit : " l'ASBL " Fédération Belge des Courses Hippiques " pour le Trotteur belge et pour le Pur-sang anglais. ".

Signatures

Namur, le 16 décembre 2016.

R. COLLIN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.165 et D.166;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant le courrier du 8 septembre 2016 de la Fédération belge des courses hippiques ASBL ayant transféré son siège social route de Wallonie 31A, à 7011 Ghlin (Mons) depuis le 16 décembre 2015,

Arrête