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2016206355 BE

2016206355 15 DECEMBRE 2016. - Publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicable à partir du 1er janvier 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 18-01-2017)

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2016206355

Les coefficients de fermage des terres agricoles pour l'année 2017 sont fixés comme suit, pour

Région agricole

Province

Coëfficiënten L'Ardenne Luxembourg 3,52

Namur 3,48

Hainaut 3,32

La Campine hennuyère Hainaut 3,25 Le Condroz Namur 3,74 Hainaut 3,74

Liège 3,82 La Famenne Luxembourg 3,28 Namur 3,10

Liège 3,42

Hainaut 3,10

La Haute Ardenne Liège 3,83 Région herbagère Luxembourg 3,79 Liège 3,79

La région Jurassique Luxembourg 3,33 La région limoneuse Namur 4,03 Brabant 3,82

Hainaut 3,82 [ 1 Liège 3,93] 1 La région sablo-limoneuse Brabant 3,53 Hainaut 3,53 Région herbagère Fagne Hainaut 3,01 Namur 3,01 ( 1 )<DIVERS 2016-12-22/31 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Les coefficients de fermage des bâtiments agricoles pour l'année 2017 sont fixés comme suit, pour

Région agricole Province Coefficients L'Ardenne Luxembourg 5.22 Namur 6.49

Hainaut 7.13

La Campine hennuyère Hainaut 7.18 Le Condroz Namur 7.17 Hainaut 7.28

Liège 9.12 La Famenne Luxembourg 5.56 Namur 6.49

Liège 9.12

Hainaut 7.13

La Haute Ardenne Liège 9.40 Région herbagère Luxembourg 5.56 Liège 9.12

La région Jurassique Luxembourg 5.04 La région limoneuse Namur 7.17 Brabant 7.42

Hainaut 7.42 [ 1 Liège 9,12] 1 La région sablo-limoneuse Brabant 7.00 Hainaut 7.13 Région herbagère Fagne Hainaut 7.13 Namur 7.09 ( 1 )<DIVERS 2016-12-22/31 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2017>

BE Justel 2016206355

La présente publication entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Signatures

Namur, le 15 décembre 2016.

R. COLLIN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,

Vu le décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, article 4, alinéa 1er ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 définissant les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne,

Arrête

Fiche des modifications

Divers du 22-12-2016 publié le 18-01-2017

Article modifié : 1

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