2016205881
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2016205881 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux abattoirs publics en vue du renouvellement de leurs infrastructures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2024 et mise à jour au 17-05-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016205881
Art. 1 2016205881 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux abattoirs publics en vue du renouvellement de leurs infrastructures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2024 et mise à jour au 17-05-2024)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2024-02-15/15 , art. 13, 002; En vigueur : 27-05-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 15-02-2024 publié le 17-05-2024