2016205880
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2016205880 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2024 et mise à jour au 31-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016205880
Art. 1 2016205880 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2024 et mise à jour au 31-07-2024)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2024-06-06/18 , art. 13, 002; En vigueur : 10-08-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 06-06-2024 publié le 31-07-2024