2016205609 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.

Le Ministre de l'Action sociale et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2016-09-06/13 )

Signatures

Namur, le 27 octobre 2016.

Le Ministre Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,

M. PREVOT

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé modifié par le décret du 3 décembre 2015, l'article 7/1;

Considérant le règlement d'ordre intérieur approuvé par le Conseil général le 6 septembre 2016;

Sur la proposition du Ministre de la Santé et de l'Action sociale;

Après délibération,

Arrête