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2016205465 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires, la dénomination "Fédération nationale des Unions professionnelles et Chambres syndicales des entrepreneurs de pompes funèbres de Belgique" est remplacée par "Fédération Royale des Entrepreneurs de Pompes Funèbres de Belgique".
Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2016.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;
Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons