2016205246
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2016205246 29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon, à destination des employeurs des services d'aide aux familles et aux aînés (SAFAS), modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand(NOTE : Con (safas)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016205246
Art. 1 2016205246 29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon, à destination des employeurs des services d'aide aux familles et aux aînés (SAFAS), modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand(NOTE : Con
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Texte
[Abrogé] <ARW 2021-12-16/14 , art. 74, 002; En vigueur : 01-01-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 16-12-2021 publié le 31-12-2021