2016205238
BE
BE
2016205238 7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du secrétaire général portant "inkanteling" de la Section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier et portant sous-délégation de certaines compétences spécifiquement matérielles au Chef de section et aux membres du personnel de la section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016205238
Art. 1 2016205238 7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du secrétaire général portant "inkanteling" de la Section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier et portant sous-délégation de certaines compétences spécifiquement matérielles au Chef de section et aux membres du personnel de la section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AGF 2017-04-01/02 , art. 33, 002; En vigueur : 03-04-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-04-2017 publié le 13-04-2017