2016205063
BE
BE
2016205063 18 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 19 juin 2009 déterminant la liste des infections qui doivent être déclarées et portant délégation de compétences à attribuer aux médecins-fonctionnaires et aux fonctionnaires (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016205063
Art. 1 2016205063 18 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 19 juin 2009 déterminant la liste des infections qui doivent être déclarées et portant délégation de compétences à attribuer aux médecins-fonctionnaires et aux fonctionnaires (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)