2016205013
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2016205013 19 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 20-03-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016205013
Art. 1 2016205013 19 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 20-03-2017)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2017-03-06/04 , art. 22, 002; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-03-2017 publié le 20-03-2017