2016204801
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2016204801 15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur des Comités de branche de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2024 et mise à jour au 06-05-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016204801
Art. 1 2016204801 15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur des Comités de branche de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2024 et mise à jour au 06-05-2024)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2024-03-28/46 , art. 2, 004; En vigueur : 16-05-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 28-03-2024 publié le 06-05-2024
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 19-04-2024 publié le 19-06-2024
Arrêté région wallonne du 28-03-2024 publié le 06-05-2024