2016204661 7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB

L'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB est octroyé aux centres de formation dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Liste des centres de formation auxquels l'agrément est octroyé

Numéro

de l'agrément Dénomination officielle du centre de formation Personne responsable du centre Adresse du siège social Prénom Nom Rue N° Bte Code

postal Localité

CF_RPEB_2015_011 Union wallonne des Architectes Gaëtan Doquire Rue de l'Ange 42 5000 Namur CF_RPEB_2015_012 ZAWM Saint-Vith Erni Mreyen Luxemburger Strasse 2 A 4780 Saint-Vith

Signatures

Namur, le 7 septembre 2016.

P. FURLAN

Préambule

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie,

Vu le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, l'article 47;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, les articles 74, 75 et 76;

Considérant les demandes d'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB, introduites conformément à l'article 75 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par le(s) demandeur(s),

Arrête