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2016204559 31 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IV de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau
Texte législatif (3 Articles)
Le présent arrêté transpose la Directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Dans l'annexe IV de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007, le point I, 6, est remplacé par ce qui suit
" 6) Normes pour le contrôle des éléments de qualité
Les méthodes utilisées pour le contrôle des paramètres types sont conformes aux normes internationales qui ont trait au contrôle mentionnées ci-dessous ou à d'autres normes nationales ou internationales garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes.
a) Normes pour l'échantillonnage des éléments de qualité biologique
Méthodes génériques à associer aux méthodes spécifiques figurant dans les normes relatives aux éléments de qualité biologiques suivants
EN ISO 5667-3 Qualité de l'eau - Echantillonnage - Partie 3 : conservation et manipulation des échantillons
b) Normes pour le phytoplancton
EN 15204 Qualité de l'eau - Norme guide pour le dénombrement du phytoplancton par microscopie inversée (technique d'Utermöhl) ISO 10260 Qualité de l'eau - Mesurage des paramètres biochimiques - Dosage spectrométrique de la chlorophylle a.
c) Normes pour les macrophytes et le phytobenthos
EN 15460 Qualité de l'eau - Guide pour l'étude des macrophytes dans les lacs EN 14184 Qualité de l'eau - Guide pour l'étude des macrophytes aquatiques dans les cours d'eau EN 15708 Qualité de l'eau - Guide pour l'étude, l'échantillonnage et l'analyse en laboratoire du phytobenthos dans les cours d'eau peu profonds EN 13946 Qualité de l'eau - Guide pour l'échantillonnage en routine et le prétraitement des diatomées benthiques de rivières et de plans d'eau EN 14407 Qualité de l'eau - Guide pour l'identification et le dénombrement des échantillons de diatomées benthiques de rivières et de lacs
d) Normes pour les invertébrés benthiques
EN ISO 10870 Qualité de l'eau - Lignes directrices pour la sélection des méthodes et des dispositifs d'échantillonnage des macro-invertébrés benthiques dans les eaux douces EN 15196 Qualité de l'eau - Guide d'échantillonnage et de traitement d'exuvies nymphales de Chironomidae (ordre des diptères) pour l'évaluation écologique EN 16150 Qualité de l'eau - Lignes directrices pour l'échantillonnage des macro-invertébrés benthiques en cours d'eau peu profonds au prorata des surfaces de recouvrement des habitats présents
e) Normes pour les poissons
EN 14962 Qualité de l'eau - Guide sur le domaine d'application et la sélection des méthodes d'échantillonnage de poissons EN 14011 Qualité de l'eau - Echantillonnage des poissons à l'électricité EN 15910 Qualité de l'eau - Guide sur l'estimation de l'abondance des poissons par des méthodes hydracoustiques mobiles EN 14757 Qualité de l'eau - Echantillonnage des poissons à l'aide de filets maillants
f) Normes pour les paramètres hydromorphologiques
EN 14614 Qualité de l'eau - Guide pour l'évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des rivières EN 16039 Qualité de l'eau - Guide pour l'évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des lacs
g) Normes pour les paramètres physico-chimiques
Toute norme EN/ISO pertinente ".
Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 31 août 2016.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal,
C. DI ANTONIO
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.6-1, inséré par le décret du 13 octobre 2011 et D.19, § 1er ;
Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau;
Vu le rapport du 14 avril 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis de la Commission consultative de l'eau, donné le 28 avril 2016;
Vu l'avis 59.444/4 du Conseil d'Etat, donné le 20 juin 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement;
Après délibération,
Arrête