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2016204375 20 JUIN 2016. - Décret portant la première modification du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A l'article 1er du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" (en milliers d'€) Recettes générales 296.395 Recettes affectées 8.800 Total 305.195 "
L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce qui suit
" En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un fonds d'amortissement en Communauté germanophone, 7 140 000,00 euros de la dotation sont mis à la disposition de ce fonds sous forme de recettes affectées. "
A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" (en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 333.468 345.375 Fonds budgétaires 8.615 8.615 Total 342.083 353.990 "
A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" SGS Centre des médias 347.000,00 EUR SGS Centres communautaires 6.184.000,00 EUR Institut Robert Schuman 442.000,00 EUR Athénée royal Eupen 242.000,00 EUR Athénée César Franck 281.000,00 EUR Athénée royal Saint-Vith 299.000,00 EUR Centre de pédagogie de soutien 513.000,00 EUR SGS Service et logistique 355.000,00 EUR "
A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" Haute école autonome 547.000,00 EUR Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6.686.000,00 EUR Office pour les personnes handicapées 11.865.000,00 EUR Office de l'emploi 6.634.000,00 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes 4.123.000,00 EUR Conseil économique et social 302.000,00 EUR Kaleido 783.000,00 EUR "
- A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
Projet Piscines d'Eupen Piscines de Saint-Vith - 2 e partie Dépôt communal d'Amblève Commune de Bullange - Rénovation de la maison communale Commune de La Calamine - Rénovation de la maison communale Ecole primaire de Burg-Reuland + gymnase Ecole fondamentale de Butgenbach + centre de pédagogie de soutien Auberge de jeunesse Eupen Klösterchen Eupen - Rénovation Nouvelles infrastructures hopsitalières Marienheim Raeren - 2 e partie CPAS d'Eupen - Rénovation de Saint-Joseph Maison communale d'Eupen - Phase I Maison de repos pour personnes âgées " Hof Butgenbach " Ville d'Eupen - centre culturel
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2016.
Travaux parlementaires
Session 2015-2016. Documents parlementaires : 5-1-HH2015 (2015-2016) n° 1. Projet de décret. 5-1-HH2015 (2015-2016) n° 2. Rapport Cour des Comptes. 5-1-HH2015 (2015-2016) n° 3. Rapport. Compte rendu intégral : 20 juin 2016, n° 28 Discussion et vote.
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 20 juin 2016.
O. PAASCH
Le Ministre-Président
Mme I. WEYKMANS
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme
A. ANTONIADIS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales
H. MOLLERS
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit