2016204354 18 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux

Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux, modifié par les arrêtés royaux du 12 avril 1988 et du 25 mars 1998, le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit

" § 1er. Un abattage prescrit par un rite religieux est uniquement pratiqué s'il s'agit d'un rite

1° israélite, par des sacrificateurs habilités par le Consistoire central israélite de Belgique ou par des sacrificateurs habilités officiellement par d'autres Etats membres de l'Union européenne;

2° islamique, par des sacrificateurs habilités par l'organe représentatif des Musulmans de Belgique ou par des sacrificateurs habilités officiellement par d'autres Etats membres de l'Union européenne. "

Le Ministre du Bien-être animal est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 18 août 2016.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal,

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 16, § 2, modifié par la loi du 4 mai 1995 et par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux;

Vu l'avis 59.272/4 du Conseil d'Etat, donné le 12 mai 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre du Bien-être animal;

Après délibération,

Arrête