2016203975
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2016203975 21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2015-2016 du Parlement wallon
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2016203975
Article 1er 2016203975 21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2015-2016 du Parlement wallon
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La session ordinaire 2015-2016 du Parlement wallon est close le 20 septembre 2016 au soir.
BE Justel 2016203975
Art. 2. 2016203975 21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2015-2016 du Parlement wallon
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 21 juillet 2016.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête