2016203974 20 JUILLET 2016. - Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance

L'article 58 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations est abrogé.

L'article 59 de la même loi est abrogé.

L'article 347bis de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), inséré par la loi du 30 décembre 2009, est abrogé.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Le Gouvernement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure à celle mentionnée à l'alinéa 1er.

Travaux parlementaires

Session 2015-2016. Documents du Parlement wallon, 522 (2015-2016) N os 1 à 3. Compte rendu intégral, séance plénière du 19 juillet 2016. Discussion. Compte rendu intégral, séance plénière du 20 juillet 2016. Vote.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Namur, le 20 juillet 2016.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,

M. PREVOT

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique,

J-C. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie,

P. FURLAN

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal,

C. DI ANTONIO

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

E. TILLIEUX

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

C. LACROIX

sigLe Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,

R. COLLIN

Préambule

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit