2016203926
BE
BE
2016203926 8 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Trois-Ponts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016203926 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016203926 8 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Trois-Ponts
Ouvrir la source officielle
8 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Trois-Ponts
Source: Service public de Wallonie
Publication: 1 août 2016
Numéro: 2016203926
page: 47033
Dossier numéro: 2016-07-08/03