2016203692
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2016203692 28 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2015-2016 du Parlement de la Communauté germanophone
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2016203692
Article 1er 2016203692 28 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2015-2016 du Parlement de la Communauté germanophone
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La session 2015-2016 du Parlement de la Communauté germanophone est close.
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Art. 2 2016203692 28 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2015-2016 du Parlement de la Communauté germanophone
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Le présent arrêté entre en vigueur le 18 septembre 2016 à 23 heures.
BE Justel 2016203692
Art. 3. 2016203692 28 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2015-2016 du Parlement de la Communauté germanophone
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Eupen, le 28 juin 2016.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président,
O. PAASCH
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 32, § 3;
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 44, alinéa 1er;
Sur la proposition du Ministre-Président;
Après délibération,
Arrête