2016203572 12 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

Dans l'article 4, 2° et 3° de l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail le mot " douze " est chaque fois remplacé par le mot " treize ".

L'article 9 du même arrêté est abrogé.

Dans l'article 42, alinéa 6, du même arrêté, la phrase " Les positions des membres représentant les organisations les plus représentatives des employeurs et des travailleurs du secteur non marchand peuvent, à leur demande, être reprises à titre d'annexe de l'avis. " est abrogée.

Le Ministre compétent pour l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

K. PEETERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, les articles 45, § 1er, alinéa 1er, et 47;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail;

Vu l'avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail donné le 18 mars 2016;

Vu l'avis avis 59.456/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 juin 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons