2016203532 21 MARS 2016. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

Dans l'article 1er du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement, remplacé par le décret du 25 octobre 2010 et modifié par le décret du 3 novembre 2014, le nombre "XIX" est remplacé par le nombre "XXI".

Dans le même décret sont insérées les annexes XX et XXI qui sont jointes au présent décret.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2016.

ANNEXES.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-12-2016, p. 86273)

Travaux parlementaires

Session 2015-2016. Documents parlementaires : 105 (2015-2016), n° 1. Projet de décret. 105 (2015-2016), n° 2. Rapport. Compte rendu intégral : 21 mars 2016, n° 25, Discussion et vote.

Signatures

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Eupen, le 21 mars 2016.

O. PAASCH

Le Ministre-Président

Mme I. WEYKMANS

La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme

A. ANTONIADIS

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales

H. MOLLERS

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique

Préambule

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit