2016203283 6 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi

Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 13, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi est pour l'année 2016 fixé à 7.081 milliers d'euros.

Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi,

K. PEETERS

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 1er, alinéa 14, et § 2, 13°, inséré par la loi du 20 juillet 2006;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 4 mars 2016;

Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale, donné le 4 mars 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 avril 2016;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons