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2016203204 BE

2016203204 17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2022 et mise à jour au 28-02-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016203204

Texte

[Abrogé] <ACG 2022-02-10/06 , art. 65, 002; En vigueur : 10-02-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 10-02-2022 publié le 28-02-2022

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