2016203060
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2016203060 2 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2019 et mise à jour au 01-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016203060
Art. 1 2016203060 2 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2019 et mise à jour au 01-04-2019)
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Texte
[Abrogé] <AM 2019-03-22/03 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-03-2019 publié le 01-04-2019