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2016202926 20 MAI 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2022 et mise à jour au 19-10-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016202926
Art. 1 2016202926 20 MAI 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2022 et mise à jour au 19-10-2022)
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Texte
[Abrogé] <AR 2022-10-07/03 , art. 2, 002; En vigueur : 19-10-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-10-2022 publié le 19-10-2022