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2016202717 BE

2016202717 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement réglant provisoirement la procédure d'agrément pour les professions de santé et de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2019 et mise à jour au 12-06-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016202717

Texte

[Abrogé] <ACG 2019-04-25/34 , art. 78,5°, 002; En vigueur : 22-06-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 25-04-2019 publié le 12-06-2019

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