2016202579 6 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux

L'article 1er de l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux est remplacé par ce qui suit

" Article 1er. La Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants. "

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux.

Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

K. PEETERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 41;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons