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2016202520 BE

2016202520 28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 22-02-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016202520

Texte

[Abrogé par] <ARW 2024-01-25/17 , art. 36, 003; En vigueur : 01-06-2024>

Fiche des modifications

MODIFIE PAR

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 25-01-2024 publié le 22-02-2024

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 07-02-2019 publié le 20-02-2019

Articles modifiés

17; 19; 22

ENTREE EN VIGUEUR PAR

Arrêté ministériel du 17-10-2017 publié le 27-10-2017

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