2016202249
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2016202249 20 AVRIL 2016. - Arrêté du chef de département modifiant l'Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016202249
Art. 1 2016202249 20 AVRIL 2016. - Arrêté du chef de département modifiant l'Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)