2016201936
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2016201936 4 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016201936 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016201936 4 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique
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4 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20 mai 2016
Numéro: 2016201936
page: 32661
Dossier numéro: 2016-05-04/08