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2016201806 BE

2016201806 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement du Conseil de stratégie et de prospective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2018 et mise à jour au 27-11-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016201806

Texte

[Abrogé] <ARW 2018-10-25/16 , art. 10, 002; En vigueur : 07-12-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 25-10-2018 publié le 27-11-2018

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