2016201505
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2016201505 10 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le service social collectif de l'office des régimes particuliers de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2016 et mise à jour au 14-06-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016201505
Art. 1 2016201505 10 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le service social collectif de l'office des régimes particuliers de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2016 et mise à jour au 14-06-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2016-06-02/05 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 02-06-2016 publié le 14-06-2016