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2016201500 10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 07-06-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016201500
Art. 1 2016201500 10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 07-06-2023)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2023-01-19/34 , art. 3, 005; En vigueur : 07-06-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 19-01-2023 publié le 07-06-2023
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 04-03-2021 publié le 23-07-2021
Article modifié : 2
Arrêté région wallonne du 04-03-2021 publié le 30-03-2021
Article modifié : 1
Arrêté région wallonne du 04-03-2021 publié le 24-03-2021
Article modifié : 2