2016201335
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2016201335 13 MARS 2016. - Arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l'exécution de toutes les activités liées au commerce électronique dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce de détail indépendant (CP 201), la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire (CP 202), la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (CP 311) et la Commission paritaire des grands magasins (CP 312)(NOTE : Consultation des version
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016201335
Art. 1 2016201335 13 MARS 2016. - Arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l'exécution de toutes les activités liées au commerce électronique dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce de détail indépendant (CP 201), la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire (CP 202), la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (CP 311) et la Commission paritaire des grands magasins (CP 312)(NOTE : Consultation des version
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Texte
[Abrogé] <L 2017-12-25/01 , art. 62, 002; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 25-12-2017 publié le 29-12-2017