2016201184 25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises

L'alinéa 4 de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 sur l'internationalisation des entreprises est remplacé par

" Enfin, ces subventions ne peuvent être accordées que pour la location d'une surface de stand comprise entre six mètres carrés et cinquante mètres carrés, aménagée ou non, facturée par l'organisateur de l'évènement choisi. ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 25 février 2016.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique,

J.-Cl. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers, l'article 2, 2°;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 janvier 2016;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie;

Après délibération,

Arrête