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2016201142 BE

2016201142 22 FEVRIER 2016. - Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2022 et mise à jour au 28-02-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016201142
Art. 1 2016201142 22 FEVRIER 2016. - Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2022 et mise à jour au 28-02-2022) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <DCG 2022-01-24/05 , art. 38, 002; En vigueur : 28-02-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 24-01-2022 publié le 28-02-2022

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