2016200916
BE
BE
2016200916 12 FEVRIER 2016. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2016 et mise à jour au 14-10-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016200916
Art. 1 2016200916 12 FEVRIER 2016. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2016 et mise à jour au 14-10-2016)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AGF 2016-09-19/09 , art. 22, 002; En vigueur : 19-09-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-09-2016 publié le 14-10-2016