2016200761 22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

Est approuvé le Règlement spécifique ci-annexé des crédits accordés en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.

L'arrêté ministériel du 27 novembre 2013 portant approbation du Règlement des prêts ordinaires consentis par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

ANNEXE.

Art. N. Règlement spécifique des crédits accordés en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

(Pour le règlement, voir : 2015-11-09/34 )

Signatures

Namur, le 22 janvier 2016.

P. FURLAN

Préambule

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie,

Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable;

Vu le contrat de gestion 2013-2018 conclu entre la Région wallonne et le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 portant approbation du Règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits accordés en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie;

Vu le Règlement spécifique des crédits accordés en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie adopté le 9 novembre 2015 par le Conseil d'administration du Fonds du Logement, sous réserve de l'approbation ministérielle,

Arrête