2016200663
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2016200663 1 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire de compétence décisionnaire à la direction de l'Agence flamande pour les personnes handicapées. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016200663
Art. 1 2016200663 1 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire de compétence décisionnaire à la direction de l'Agence flamande pour les personnes handicapées. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)