2016200661
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2016200661 1 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité Sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2020 et mise à jour au 03-07-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016200661
Art. 1 2016200661 1 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité Sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2020 et mise à jour au 03-07-2020)
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Texte
[Abrogé] <AM 2020-07-01/04 , art. 4, 002; En vigueur : 03-07-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-07-2020 publié le 03-07-2020